Version | Propriétaire | Approuvé | Révision |
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09 | Directeur général
Directeur général | 14 mai 2024 | Annuellement |
L'objectif de cette politique est de lutter contre l'esclavage et la traite des êtres humains dans le cadre des activités de H&MV Engineering et de veiller à ce que nos relations et nos chaînes d'approvisionnement soient exemptes de toute forme de criminalité liée au travail.
En tant que spécialiste des systèmes de transmission et de distribution à haute tension, H&MV Engineering et ses filiales (l'entreprise) reconnaissent qu'il leur incombe d'adopter une approche rigoureuse à l'égard de l'esclavage et de la traite des êtres humains.
L'esclavage moderne désigne les infractions liées à la traite des êtres humains, à l'esclavage, à la servitude et au travail forcé ou obligatoire. Il s'agit d'une violation des droits de l'homme.
La traite des êtres humains implique le recrutement, l'hébergement ou le transport de personnes dans une situation d'exploitation par le recours à la violence, à la tromperie, à la coercition ou à une situation de travail forcé contre leur volonté.
Il incombe à toutes les parties prenantes, internes et externes, y compris les employés de l'entreprise, les contractants, les sous-traitants et les fournisseurs, de respecter les normes éthiques les plus élevées et d'éliminer toute faute professionnelle.
Nous nous engageons à prévenir l'esclavage moderne sous toutes ses formes, nous avons une approche de tolérance zéro et nous attendons les mêmes normes élevées de la part de ceux avec qui nous travaillons dans la conduite de nos affaires.
L'entreprise s'efforce de mener ses activités de manière honnête et éthique et de se conformer à l'ensemble de la législation et des réglementations applicables dans les territoires où elle opère.
Grâce à un processus d'analyse des risques, l'entreprise a identifié les activités qu'elle mène et qui peuvent présenter un risque d'esclavage moderne et de traite des êtres humains. L'entreprise a mis en place de nombreuses procédures pour se prémunir contre l'esclavage et la traite des êtres humains dans le cadre de ses activités à l'échelle mondiale. Sans viser à couvrir tous les scénarios, les mesures suivantes sont mises en œuvre par l'entreprise pour atténuer la criminalité liée au travail dans le cadre de ses activités. Cette liste sera revue, contrôlée et mise à jour régulièrement.
- Tous les fournisseurs et sous-traitants de H&MV Engineering sont tenus de remplir un formulaire d'approbation des fournisseurs indiquant leur conformité.
- H&MV Engineering surveille le respect des règles et se réserve le droit d'enquêter sur toute question soulevée.
- Des audits continus de la politique et des procédures relatives à l'esclavage moderne et à la traite des êtres humains seront réalisés par des auditeurs internes et externes.
L'entreprise dispose d'un mécanisme permettant de faire part de ses préoccupations et espère que si un employé ou un sous-traitant a connaissance d'un cas d'esclavage ou de traite des êtres humains ou le soupçonne, il a l'obligation morale et statutaire de faire part de ses préoccupations à son supérieur hiérarchique. Si la partie concernée n'est pas en mesure de faire part de son inquiétude à son propre supérieur hiérarchique, elle peut contacter le responsable de ce dernier ou un membre de l'équipe de direction de l'entreprise.
Toute préoccupation peut également être soulevée par le biais du système de courrier électronique confidentiel de l'entreprise : concerns@hmveng.ie (Irlande et Croatie), concerns@hmveng.co.uk (Royaume-Uni), concerns@hmveng.se (Suède), concerns@hmveng.no (Norvège), concerns@hmveng.de (Allemagne), concerns@hmveng.nl (Pays-Bas), concerns@hmveng.es (Espagne) et concerns@hmveng.co.in (Inde).
Ces comptes de messagerie sont surveillés par un membre de l'équipe de direction. Toutes les préoccupations seront examinées efficacement et rapidement et, si possible, par notre auditeur indépendant.
L'entreprise dispose d'un certain nombre de procédures relatives aux pratiques en matière d'emploi qui vont de pair avec la présente politique. La société applique les politiques suivantes qui décrivent son approche de l'identification de l'esclavage moderne, des risques et des mesures à prendre pour prévenir l'esclavage moderne et la traite des êtres humains dans le cadre de ses activités :
Politique de dénonciation L'entreprise s'engage à respecter les normes les plus strictes en matière d'ouverture, d'intégrité et de responsabilité, ainsi que les normes éthiques les plus élevées possibles dans toutes ses pratiques. Pour ce faire, elle encourage son personnel à utiliser les mécanismes internes pour signaler toute faute professionnelle, tout acte illégal ou toute omission de la part de ses employés. Nous considérons donc qu'il est extrêmement important de disposer d'un mécanisme permettant au personnel d'exprimer ses préoccupations de manière responsable et efficace.
Politique d'éthique L'entreprise insiste sur le respect des normes éthiques les plus strictes dans la conduite de ses affaires. Faire ce qu'il faut et agir avec intégrité sont deux des forces motrices de la grande réussite de l'entreprise. Lorsqu'ils sont confrontés à des questions éthiques, les employés sont censés prendre la bonne décision professionnelle, conformément aux principes et aux normes de l'entreprise.
Égalité des chances L'entreprise est un employeur qui prône l'égalité des chances. À ce titre, elle s'engage à assurer l'égalité des chances à ses employés actuels et potentiels. L'objectif de notre politique d'égalité des chances et de diversité est de créer un lieu de travail qui assure l'égalité des chances pour tous les membres du personnel et les employés potentiels, et où leur dignité est protégée et respectée à tout moment.
Recrutement et sélection L'entreprise applique une procédure de recrutement et de sélection rigoureuse, conforme à la législation et au droit du travail. Cette procédure comprend des vérifications du droit au travail, de l'emploi et de la documentation.
Code de conduite des fournisseurs L'entreprise s'engage à veiller à ce que ses fournisseurs respectent les normes éthiques les plus strictes. Les fournisseurs sont tenus de démontrer qu'ils offrent des conditions de travail sûres, le cas échéant, qu'ils traitent les travailleurs avec dignité et respect, et qu'ils agissent de manière éthique et dans le respect de la loi en ce qui concerne l'utilisation de la main-d'œuvre. L'entreprise travaille avec ses fournisseurs pour s'assurer qu'ils respectent les normes du code et améliorent les conditions de travail de leurs employés. Nous appliquons une politique de tolérance zéro en cas de violation de cette politique. L'entreprise examinera la possibilité de poursuivre ses activités avec les personnes et les organisations qui enfreignent cette politique et se réserve le droit de mettre fin à ses relations avec ces fournisseurs pour cette raison.
Afin de garantir un niveau élevé de compréhension des risques d'esclavage moderne et de traite des êtres humains dans nos chaînes d'approvisionnement et nos activités, nous dispensons une formation aux membres du personnel concernés. Tous les membres du personnel ont été informés de cette politique.
Une indication que les mesures que nous avons mises en place pour atténuer la traite des êtres humains et l'esclavage moderne dans nos opérations sont suffisamment efficaces se traduira par
- Aucun rapport émanant d'employés, du public ou d'organismes chargés de l'application de la loi n'a été reçu indiquant que des pratiques d'esclavage moderne ont été identifiées.
H&MV Engineering continuera à développer et à mettre en œuvre les mesures mentionnées ci-dessus en ce qui concerne sa chaîne d'approvisionnement.
Notre approche des risques liés à l'esclavage moderne et à la traite des êtres humains continuera d'évoluer et nous continuerons d'atténuer ces risques par le biais des dispositions mentionnées ci-dessus au cours de l'année 2024 et au-delà.
Cette déclaration constitue également la déclaration obligatoire de la société (entités britanniques) conformément à l'article 54(1) de la loi de 2015 sur l'esclavage moderne (Modern Slavery Act 2015) concernant l'esclavage et la traite des êtres humains pour l'exercice financier en cours.
